publicité

Apple doit 7 milliards de dollars de royalties affirme Qualcomm


Technologie : La querelle de brevets entre les géants de la technologie atteint de nouveaux sommets. Les montants deviennent véritablement astronomiques.

Qualcomm fait savoir qu'Apple lui doit 7 milliards de dollars en droits de licence de brevet. Une déclaration qui intervient au beau milieu d'une longue bataille sur la propriété intellectuelle des deux entreprises. Lors d'une audience qui s'est tenue vendredi dernier devant un tribunal fédéral à San Diego, comme l'a rapporté Reuters, les représentants de Qualcomm ont annoncé le montant présumé dû. Les avocats d'Apple ont contesté ce chiffre.



En juin 2017, le fabricant d'iPad et d'iPhone a déposé une plainte auprès d'un tribunal fédéral de Californie, alléguant que Qualcomm utilisait un "modèle commercial illégal". Apple a affirmé que Qualcomm facturait des frais pour chaque iPhone fabriqué. Cette gamme d'appareils utilise les brevets Qualcomm. Bien que ce ne soit pas nécessairement un problème, Apple indique que Qualcomm double ses bénéfices en facturant également une redevance pour la technologie elle-même.

Apple prétend qu'un tel système est un double paiement. Ce qui conduit le géant de la technologie à retenir les paiements de redevances jusqu'à ce que la question soit résolue. En justice. L'argument a donc fait surface pour la première fois en janvier 2017 en Corée du Sud, lorsqu'Apple a intenté une action en justice contre Qualcomm, alléguant que la société "tentait d'extorquer" Apple.

"Modèle de licence abusif"

La plainte mentionne que Qualcomm aurait appliqué un "modèle de licence abusif" qui lui permettrait d'imposer des frais exorbitants aux licenciés. Qualcomm a ensuite déposé une plainte auprès de la Commission du commerce international (ITC - International Trade Commission) aux États-Unis afin d'interdire l'importation de certains modèles d'iPhone.

Une demande a ensuite été déposée par des fournisseurs d'Apple, notamment Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal Electronics, qui ont allégué que Qualcomm violait la législation antitrust américaine connue sous le nom de Sherman Act.

En décembre, Qualcomm a déposé une série de trois nouvelles demandes contre Apple, alléguant qu'Apple violait un certain nombre de brevets de l'entreprise en dehors de leurs accords de licence. Le mois dernier, Qualcomm a intenté une nouvelle action en justice contre Apple, qui accuse l'entreprise d'avoir remis le code source et des informations confidentielles au fabricant de puces concurrent Intel.

A lire aussi :

Pas d’inquiétude Tim, « tout va bien pour l'iPhone ! »

Cacher les chiffres de ventes de l’iPhone pour dissimuler la misère ? En attendant, « tout va bien pour l'iPhone ! » selon...

Articles relatifs

Contenus sponsorisés

Contenus partenaires

Réagissez à l'article

Connectez vous ou Enregistrez-vous pour commencer la discussion
publicité